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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services sont limités en quantité et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur seront exactes. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Les quantités de produits ou de services que nous proposons peuvent être limitées.
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passerez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant le courriel et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre courriel et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation d'outils optionnels de tiers ou s'y rapportant. Toute utilisation par vous d'outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
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ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS
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Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur n'importe quel support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais sans obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou explicitement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout autre site web connexe. Il est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de se faire passer pour quelqu'un d'autre que soi-même ou de nous induire en erreur ou d'induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires.Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) d'enfreindre toute réglementation, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou nationales ; (d) d’enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou d'exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap ; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d’internet ; (h) de recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) de spammer, hameçonner, faire du phishing, pratiquer le pharming, prétexter, explorer ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) d’interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 15 - CLAUSES DE DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsistent à toutes fins utiles après la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions d'utilisation sont valables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.
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ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y restreindre, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web.
Il vous incombe de vérifier de façon régulière si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse email suivante : carmen@socialley.co.uk.
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